Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: 2A-2023-44734
Résumé de la demande: Demande visant 16 courriels où le nom de Nicholas Lee-Scott figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 26 juillet 2023 au 21 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 117
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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