Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-138675

Résumé de la demande: Tous les rapports, les exposés de politique, les analyses, les sondages, les statistiques et les autres dossiers se rapportant aux demandes de remboursement des frais médicaux liés à la nourriture sans gluten par les Canadiens atteints de la maladie cœliaque en vertu de l’art. 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2015 à 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 84

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