Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00190

Résumé de la demande: Tous les documents contenant la mention « piste inconnue » et/ou « pistes inconnues » appartenant au MDN et/ou aux FAC et ayant été créés entre le 1er janvier 2000 et aujourd’hui (le 20 avril 2021). Il s’agit notamment des journaux quotidiens du CEM du SDAC, ainsi que des rapports et des télécopies.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 23

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