Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-181396
Résumé de la demande: Le nombre d’oppositions à l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation (ADC/ANC) et la TPS/TVH déposées, ainsi que le nombre d’oppositions accordées et refusées, du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2022.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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