Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00017

Résumé de la demande: Note d'information intitulée "Litige des Six Nations - Défense modifiée" (no de référence TAG12390). Note d'information intitulée "Documents d'une page sur la table exploratoire des Six Nations" (no de référence TAG12402).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 53

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