Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-00611

Résumé de la demande: Évaluations des risques effectuées ou reçues par Transports Canada liées à l’exploitation d’hélicoptères de classe D en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien et des Normes de service aérien commercial 722.21.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :