Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-03238

Résumé de la demande: Documents datés du 1er septembre 2022 au 18 janvier 2023 sur tous les rapports finaux et les notes d’information concernant le Groupe de travail sur le passage transfrontalier d’armes à feu.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :