Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00321

Résumé de la demande: Les notes d’information suivantes : « Participation à la tournée royale de 2022 » TBD-PM-00548, 15 mai 2022; « Amendement constitutionnel de la Saskatchewan dans le cadre d'un litige avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique », TBD-PM-00526, 28 avril 2022; « Ambassade du Canada à Moscou - Considérations et options » TBD-PM-00523, 27 avril 2022; « Décision de la Cour du Nouveau-Brunswick » TBD-PM-00509, 18 avril 2022; « Loi sur les mesures d’urgence - Convocation d’une enquête » TBD-PM-00506, 17 avril 2022; « Décision de la Cour d’appel fédérale sur la décision du SCRS en banc - NSIA(TS) » TBD-PM-00470, 1er mars 2022; TBD-PM-00398; « *Caviardé* » TBD-PM-00393, 7 février 2022; « Lettre de mandat et nomination au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat » TBD-PM-00392, 3 février 2022; « *Caviardé* » TBD-PM-00356, 24 janvier 2022; « Comment le gouvernement réagit à la hausse de l’inflation » TBD-PM-00336, 15 décembre 2021; « Production et distribution du discours du Trône » TBD-PM-00321, 17 novembre 2021; « Bureau de régie interne » TBD-PM-00309, 1er novembre 2021; « Gestion d’une personne nommée par le gouverneur en conseil » TBA-PM-00305, 12 octobre 2021; « Modification de la proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir » TBD-PM-00286, 8 octobre 2021; « Décision de la Cour du Nouveau-Brunswick : prochaines étapes » 2022-MOG-00027, 6 mai 2022; « Loi sur les mesures d’urgence : convocation d’une enquête » 2022-MOG-00016, 21 mars 2022; « Un gouvernement ouvert et responsable - 2022 » 2022-MOG-00008, 24 juin 2022; « Examen des conflits d’intérêts » 2022-MOG-00001, 17 janvier 2022; « Leadership au Sénat » 2021-MOG-00062, 9 novembre 2021; « Le compte rendu des ministres en exercice » 2021-MOG-00064, 9 novembre 2021; « Décision du compte rendu des ministres en exercice » 2021-MOG-00052, 30 août 2021; « Discussion stratégique du Conseil consultatif de l’Ordre du Canada » 2021-MOG-00044, 26 juillet 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 557

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