Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: 2A-2020-60755

Résumé de la demande: Fournir des copies des instructions internes au bureau de réception centralisée en Nouvelle-Écosse en ce qui concerne le traitement du dossier papier des demandes présentées au titre de la catégorie des candidats des provinces, de même que du dossier papier des demandes présentées au titre de la catégorie fédérale des travailleurs autonomes. Nous sommes également intéressés par : a) la question de savoir si les documents sont numérisés (scannés) ou non; b) dans l’affirmative, la question de savoir à quel moment ces documents sont scannés; c) la question de savoir comment les documents sont transmis (version papier ou numérique) pour la prise de décision finale; d) en cas de transmission des documents papier, la question de savoir ce que stipulent les règles sur la méthode de transfert des documents; e) la question de savoir comment les bureaux responsables de la décision finale sont informés au sujet des documents; et f) les facteurs qui sont pris en compte avant la transmission des documents en vue de la prise de la décision finale.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 169

Date de modification :