Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-00024

Résumé de la demande: L'horaire du 6 juin 2022 de tous les procureurs de la Couronne du bureau du Service des poursuites pénales du Canada de Montréal.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 52

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