Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00254

Résumé de la demande: Les décisions rendues dans le cadre du projet AO - 2019-300049 - YCSB - Modifications de la Marina - Lac-Memphremagog en Magog, Quebec.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 46

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