Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2021-08285
Résumé de la demande: Une liste des personnes qui ont été approuvées en vertu de l’alinéa 6 (1)e) du décret 47 : Réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), établi en vertu de l’article 58 de la Loi sur la quarantaine, et qui se sont vu refuser une exemption en vertu de cet article par la suite.
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