Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-08285

Résumé de la demande: Une liste des personnes qui ont été approuvées en vertu de l’alinéa 6 (1)e) du décret 47 : Réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), établi en vertu de l’article 58 de la Loi sur la quarantaine, et qui se sont vu refuser une exemption en vertu de cet article par la suite.

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