Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Année: 2025
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2024-01367
Résumé de la demande: Les motifs et décisions de la Section de la protection des réfugiés rendus à l’égard de demandeurs d’asile ukrainiens ayant « témoin de Jéhovah » pour « type de demande d’asile », de 2022 à aujourd’hui (24 décembre).
Disposition: Exception totale
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