Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00308
Résumé de la demande: Toute correspondance datant du 1er mars 2024 au 10 juin 2024 entre Transports Canada et la Cruise Lines International Association au sujet du mémoire présenté au ministre concernant l’Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes.
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