Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00769

Résumé de la demande: Traités, bilatéraux, ententes sur le secteur aérien entre le Canada et l'Inde.

Disposition: Exception totale

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