Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-45

Résumé de la demande: Le dossier de traitement 117-2021-770 A de l’AIPRP à SC et le sommaire APCM, y compris tout document qui y est joint (par voie électronique) et qui n’avait pas été classé au dossier susmentionné de SC.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 45

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