Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Année: 2020
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2019-00877
Résumé de la demande: Liste des numéros de série des brevets pour lesquels une demande de redélivrance en vertu de l'article 47 de la Loi sur les brevets a été reçue entre le 8 janvier et le 24 février 24 2020
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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