Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00497

Résumé de la demande: La note d'information pour le sous-ministre : AA-2022-521185 - l’exemption accordée à VIH Helicopters Ltd.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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