Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: 2A-2024-13840
Résumé de la demande: Demande de 6 courriels où Simon Ouellet est inclus dans le champ « De » pour la période du 1er décembre 2023 au 12 mars 2024, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP, mais incluant ceux nécessitant une consultation avec le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 24
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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