Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-161354

Résumé de la demande: Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance La Fondation Sharon Azrieli Pour Les Arts pour les exercices 2016 à 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 103

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