Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00311

Résumé de la demande: PS-034209 : Nominations au Groupe consultatif pour l’examen des dispositions relatives à l’assistance en cas de catastrophe

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :