Organisation: Transports Canada
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2020-00385
Résumé de la demande: Dossier complet des activités de Seair Seaplanes Ltd., ce qui comprend entre autres toute amende imposée à la société ou toute enquête sur les infractions potentielles du Règlement de l’aviation canadien ou les références à celui-ci, du 26 juillet 2014 au 12 novembre 2020.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 58
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