Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-00160

Résumé de la demande: Les documents concernant la bande indienne de Flat Bay (No’kmaq Village) et portant spécifiquement sur la Première Nation Qalipu Mi’kmaq et les discussions sur la séparation de la bande de Flat Bay et de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq.

Disposition: Aucun document n’existe

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