Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-00030

Résumé de la demande: Les notes d’information suivantes : « Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario », 2020-02-21, 2020-IGA-00062; « Voyage au Canada atlantique (12-14 février 2020) », 2020-02-10, 2020-IGA-00042; « Visite à Edmonton (10 février 2020) », 2020-02-07, 2020-IGA-00047; « Équipe spéciale sur les solutions économiques de l’Ouest de la Fédération canadienne des municipalités », 2020-02-06; « Soins de santé en Colombie-Britannique », 2020-01-14, 2020-iga-00015; « Rencontre avec le maire de Calgary Naheed Nenshi », 2019-12-30, 2019-IGA-00277; « Rencontre avec le premier ministre de l’Alberta Jason Kenney », 2019-12-23, 2019-IGA-00278; « Rencontre avec le maire d’Edmonton Don Iveson », 2019-12-23, 2019-IGA-00279; « Rencontre avec le maire de Toronto John Tory », 2019-12-18, 2019-IGA-00276; « Appel avec le premier ministre de la Saskatchewan Scott Moe », 2019-12-17, 2019-IGA-00275; « Rencontre avec le maire de Vancouver Kennedy Stewart », 2019-12-15, 2019-IGA-00269; « Rencontre avec le premier ministre de la Colombie-Britannique John Horgan », 2019-12-15, 2019-IGA-00268; « Rencontre avec le très honorable Brian Mulroney », 2019-12-12; 2019-IGA-00265; « Comité du commerce intérieur », 2019-12-09, 2019-IGA-00252; « Appel avec le ministre Geoff MacLellan, président de la commission du commerce intérieur », 2019-12-06, 2019-IGA-00254; « Rencontre avec le maire de Québec, Régis Labeaume », 2019-12-02, 2019-IGA-00249; « Rencontre avec le premier ministre du Québec », 2019-12-02, 2019-IGA-00246; « Rencontre avec le maire de Winnipeg, Brian Bowman », 2019-12-02, 2019-IGA-00256; « Rencontre avec le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister », 2019-12-02, 2019-IGA-00255.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 311

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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