Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2023
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2020-11227
Résumé de la demande: Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant détenu par Bibliothèque et Archives Canada et dont l'accès est actuellement restreint par la loi : RG24 G-1 BAN vol. 29424 Dossier S-1150-110/J74 «Committees - InterdePartiemental Committees - Aid to the Civil Power January-December 1970».
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0