Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00032

Résumé de la demande: Tous les documents de l’Office des transports du Canada et de la Commission des chemins de fer du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company incluant tous les documents concernant le dossier no 36195.1 soumis à la commission des chemins de fer du Canada ainsi qu'une liste de tous les dossiers de la Commission des chemins de fer du Canada et/ou de l’Office des transports du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1581

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