Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-06576

Résumé de la demande: Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec, entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement. Division C de la GRC au Québec

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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