Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2022-00578
Résumé de la demande: Une copie du serment d’allégeance au monarque et du serment d’office signés par le ministre d’ISDE.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 5
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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