Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-03020

Résumé de la demande: Je demande tous les documents, sauf ceux qui sont publiés sur le site Web externe d’Emploi et Développement social Canada, concernant les enquêtes sur les plaintes en vertu de l’article XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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