Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-00944

Résumé de la demande: Documents de septembre 2021 à décembre 2022 concernant la phase III de l’examen de la politique de délivrance des permis dans la région du Golfe

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 405

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