Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00348
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 24 mai 2020 au 2 novembre 2020, concernant (1) la lettre de mandat du leader parlementaire du gouvernement de décembre 2019 concernant la collaboration avec la Chambre des communes pour mettre en place de nouvelles technologies et d’autres changements institutionnels pour faciliter les communications entre les députés et leurs électeurs, (2) la possibilité d’introduire la participation virtuelle ou à distance aux travaux de la Chambre et de ses comités, y compris le vote électronique ou à distance, (3) le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le 15 mai 2020, y compris l’examen et la réponse du gouvernement à ce rapport, (4) le septième rapport du Comité, déposé le 21 juillet 2020, y compris l’examen et la réponse du gouvernement à celui-ci, (5) l’appel au règlement de John Brassard à la Chambre, soulevé le 21 juillet 2020, contestant les cinquième et septième rapports, (6) les propositions du gouvernement et la négociation de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires avant l’ouverture de la deuxième session de la 43e législature, (7) la motion adoptée par la Chambre le 23 septembre 2020, concernant la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires, (8) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires, (9) la proposition du gouvernement pour une étude supplémentaire du Comité, la motion gouvernementale no 7; (10) l’étude du comité entreprise en réponse à l’adoption de la motion gouvernementale no 7; (11) la correspondance subséquente du président et les mémoires présentés au comité sur les modalités et les procédures relatives aux séances virtuelles et au vote à distance; (12) l’échange de lettres entre le président et la leader parlementaire de l’opposition, Candice Bergen, au sujet des solutions de rechange au vote physique; et (13) le sixième rapport du comité, déposé à la Chambre le 18 juin 2020. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; les notes d’information et les notes de transmission pour le matériel à exclure, les copies en double de courriels (c.-à-d., exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs); les versions accessibles au public de documents gouvernementaux (c.-à-d., ne pas exclure les ébauches de ces documents); la version française lorsqu’une version anglaise existe déjà; et les copies d’ébauches de textes législatifs.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 505