Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-00702

Résumé de la demande: Nouvelle publication des demandes antérieures concernant l'adoption et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 428

Date de modification :