Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-00742

Résumé de la demande: Tous les documents détenus par le BCP (plus précisément : le greffier du Conseil privé, le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement ou le Secrétariat à la sécurité nationale et au renseignement), qui traitent : 1) de l’utilisation des véhicules du SCRS par les employés du SCRS dans le but de se livrer à des activités sexuelles consensuelles et non consensuelles, y compris le viol; 2) pourquoi le SCRS continue d’employer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles consensuelles et non consensuelles, y compris le viol; 3) pourquoi certaines d’entre elles sont promues ou récompensées pour avoir détourné des biens du gouvernement à des fins illégitimes; 4) pourquoi le SCRS a une culture d’impunité et pourquoi les infractions au Code criminel, y compris le viol, ne font pas l’objet d’enquêtes en bonne et due forme par la police compétente; 5) les dossiers qui précisent les plans du BCP pour régler les problèmes susmentionnés. Période visée : du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

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