Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: ACA-2020-00441

Résumé de la demande: Veuillez envoyer des documents qui fournissent une preuve objective que le comité d'élaboration de Normes d’accessibilité Canada qui est responsable des normes de communication a envisagé ou envisage d’utiliser la radio comme solution raisonnable pour les communications régulières .

Disposition: Aucun document n’existe

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