Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2022
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-16780
Résumé de la demande: Documents électroniques du 1er janvier au 2 août 2022, des reçus à l'appui de toute transaction financière demandée par l'Agence des services frontaliers du Canada pour les examens en ligne des demandes ArriveCAN. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclut les documents portant la mention " documents confidentiels du Cabinet " dans leur intégralité. Cela se limite aux versions finales des documents ou aux dernières ébauches si les versions finales ne sont pas disponibles.
Disposition: Aucun document n’existe
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