Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00535

Résumé de la demande: Information sur le Cessna R182 C-FBKJ, notamment l'immatriculation, l'annulation de la certification d'immatriculation, les documents soumis pour la suppression de type d'aéronef et les dossiers d'entretien annuel de 2020 et de 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 31

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