Organisation: Pêches et Océans Canada
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00948
Résumé de la demande: Note de service à l’intention de la ministre : Loi sur l’aquaculture, analyse des options quant à la voie à suivre (no de référence 2022-009-00429)
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 5
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