Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00578

Résumé de la demande: Copie de la demande/entente entre Transports Canada et la Commission de la Capitale National au sujet d'une demande de permission pour l'installation/implantation de bouées sur le Lac Meech et datée entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 73

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