Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00245

Résumé de la demande: Dossier 197907: Évaluation des répercussions de l’examen de la conformité de 2021-2022 sur les traités modernes.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 43

Date de modification :