Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-03345

Résumé de la demande: Je fais des recherches sur l'histoire de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal et sur la façon dont elle a influencé les relations internationales du Canada. Ce qui suit est restreint par la loi, code 32, et est pertinent pour ma recherche Référence 7 : RG12, Volume numéro : 860, Dossier numéro : 2002-46

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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