Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-01319

Résumé de la demande: Documents relatifs à la directive donnée aux médecins militaires et autres intervenants en santé qui les interdit maintenant de recommender, dans le cadre de limitations à l’emploi, qu’un membre des FAC de 01-01-2023 à 01-10-2023

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :