Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00911

Résumé de la demande: Une copie des accords signés en juillet 2019 concernant les cinq Nations, l’Entente de réconciliation progressive sur les ressources halieutiques

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :