Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-00610

Résumé de la demande: Les documents contenus dans les dossiers suivants, énumérés à la p. 26 du communiqué A-2016-00741 : - Dossier 669-1 - Secrétariat de la sécurité et du renseignement - Général (S-1-27).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 71

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