Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00286

Résumé de la demande: Le 16 septembre 2020 ATIP Bureau du Conseil Privé Demande faite en vertu de la loi sous l'accès à l'information Obtenir copie complète de chacune des deux notes de breffages ciblées provenant du Bureau du Conseil Privé qui sont : Incident à Rideau Hall (02-07-2020) 2020-07-02 Ref no : 2020-NSIA-00065 Organisation: Bureau du Conseil privé Secteur: Sécurité et renseignement Destinataire: Ministre Mesure requise: Pour Information Appel – gouverneure générale – Incident à Rideau Hall 2020-07-09 Ref no : 2020-NSIA-00070

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 11

Date de modification :