Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: 2A-2020-94842

Résumé de la demande: Nombre de demandes CH faites par tous les demandeurs de statut de réfugié déboutés (p. ex. anciens demandeurs d’asile et demandeurs d’asile en vertu du nouveau système) ayant été soumises chaque année de 2013 à 2020 et les résultats (demande refusée, acceptée ou retirée) des demandes CH faites par tous les demandeurs de statut de réfugié déboutés (p. ex. anciens demandeurs d’asile et demandeurs d’asile en vertu du nouveau système) chaque année de 2013 à 2020. Décisions à l’égard de toutes les demandes CH (dont celles concernant les demandeurs de statut de réfugié déboutés) de janvier 2019 à décembre 2020, ventilées par mois et par genre du demandeur principal. Demande limitée aux dossiers électroniques.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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