Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2023-00253
Résumé de la demande: Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er septembre 2022 au 2 mars 2023, concernant la date limite, la réception, la transmission et le traitement du rapport de la Commission sur l’état d’urgence, y compris 1) le décret 2023-0076, prolongeant le délai de déclaration du gouverneur en conseil, 2) la transmission du rapport de la Commission au gouvernement, 3) l’organisation de séances d’information ou de huis clos à l’intention des médias, du Cabinet, des autres parlementaires et d’autres intervenants, 4) le dépôt du rapport au Parlement, et 5) le décret 2023-0181 transmettant le rapport au gouverneur général.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 613