Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-16680

Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les courriels et messages textes ainsi que toutes les notes d’information et les notes de service contenant les expressions « liberté d’immigration » (dans le contexte de la Saskatchewan qui cherche à avoir la liberté sur son immigration, y compris le pouvoir exclusif de désigner les nouveaux arrivants qui s’installent en Saskatchewan et le contrôle de la catégorie familiale de l’immigration), « Accord de la Saskatchewan sur l’immigration », « autonomie en matière d’immigration » (dans le contexte d’une autonomie et d’une souplesse accrues en matière d’immigration afin de répondre à ses besoins économiques et de combler les lacunes du marché du travail par l’entremise de l’immigration), « niveaux de dotation » (dans le contexte d’un nombre suffisant de ressources et de personnels en Saskatchewan pour soutenir la nouvelle infrastructure en matière d’immigration), « capacité de traitement » (dans le contexte d’une infrastructure suffisante pour soutenir le traitement des demandes d’immigration), « immigration à la québécoise » (dans le contexte de l’Accord de Québec accordant à cette province la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants économiques) ou « transfert des ressources fédérales pour les services d’établissement à la Saskatchewan » envoyés ou reçus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au niveau des sous-ministres ainsi qu’à l’échelon supérieur ou au bureau du ministre de l’Immigration entre le 1er octobre 2019 et le 30 décembre 2021. Veuillez également inclure toute communication envoyée à Jeremy Harrison, ministre du Commerce et du Développement des exportations et ministre de l’Immigration et de la Formation professionnelle, autour de ces mots-clés, en y ajoutant les termes « rejet » ou « refusé ».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 29

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