Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-01528

Résumé de la demande: Tous les documents qui font référence aux critères ou au cadre utilisés ou envisagés par le gouvernement du Canada pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis en Ontario.

Disposition: Aucun document n’existe

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