Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: 2A-2023-26057

Résumé de la demande: J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les demandes de permis d'études présentées à l'étranger par des résidents et des citoyens de la Turquie : 1- Période visée : de 2015 à 2022; 2- Nombre total de demandes de permis d'études provenant de citoyens et de résidents de la Turquie; 3- Nombre total de demandes de permis d'études refusées pour des citoyens et des résidents de la Turquie; 4- Motifs cités (LIPR et RIPR) pour refuser les demandes de permis d'études provenant de résidents et de citoyens de la Turquie; 5- Taux d'approbation des établissements d'enseignement désignés pour les demandeurs de permis d'études de la Turquie; 6- Taux d'approbation pour les demandeurs célibataires; 7- Taux d'approbation pour les demandeurs ayant un conjoint qui les accompagne; 8- Taux d'approbation pour les demandeurs ayant un conjoint et des enfants qui les accompagnent. Demande modifiée le 18-12-2023 : J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les demandes de permis d'études présentées à l'étranger par des résidents et des citoyens de la Turquie : 1- Période visée : du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2023; 2- Nombre total de demandes de permis d'études provenant de citoyens et de résidents de la Turquie; 3- Nombre total de demandes de permis d'études refusées pour des citoyens et des résidents de la Turquie; 4- Motifs cités (LIPR et RIPR) pour refuser les demandes de permis d'études provenant de résidents et de citoyens de la Turquie; 5- Taux d'approbation des établissements d'enseignement désignés pour les demandeurs de permis d'études de la Turquie; 6- Taux d'approbation pour les demandeurs célibataires de la Turquie; 7- Taux d'approbation pour les demandeurs de la Turquie ayant un conjoint qui les accompagne; 8- Taux d'approbation pour les demandeurs de la Truquie ayant un conjoint et des enfants qui les accompagnent.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 34

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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