Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-00122

Résumé de la demande: Fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère et liés à la tournée royale 2022 du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornouailles (à l’exclusion de ceux encourus par des particuliers), du 24 mai au 29 juin 2022.

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